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Exclusion de responsabilité

Contenu de l'offre en ligne

L'auteur ne garantit aucunement que les informations qu'il fournit soient à jour, justes, complètes ou correctes. Toute demande en dommages et intérêts adressée à l'auteur pour des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations fournies, ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes ne pourra être prise en considération, sauf si l'existence d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave est démontrée. L'offre dans sa totalité est faite sans engagement. L'auteur se réserve explicitement le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties du site ou l’offre complète, d'interrompre provisoirement la publication ou de mettre un terme définitif à celle-ci.

Renvois et liens

L'auteur déclare explicitement qu'aucun contenu illicite n'était visible sur les sites pour lesquels des liens étaient prévus au moment de l'établissement de ces liens. L'auteur est sans influence sur la conception, actuelle ou future, des sites pour lesquels des liens sont établis, tout comme sur les contenus de ces sites ou sur ce qui a trait aux auteurs desdits sites. Aussi, l'auteur se distancie expressément de tous les contenus de tous les sites Internet mis en lien qui ont fait l'objet de modifications après que lesdits liens ont été établis. L'auteur se distancie de même de tous les liens et renvois contenus dans sa propre offre Internet ainsi que de tous les éléments saisis par des tiers qui figurent dans les livres d'or, forums de discussions et listes de publipostage. Seul le fournisseur du site vers lequel un lien renvoie répond de contenus illégaux, faux ou incomplets ou de dommages qui résultent de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies sur ledit site; le fournisseur du site qui se contente de renvoyer à la publication en question au moyen de liens ne répond pas desdits contenus ou dommages.

Droit d'auteur, marques et sigles

Tous les sigles ou marques qui sont cités dans l'offre Internet et qui sont susceptibles d'être protégés par des tiers sont entièrement régis par le droit des marques applicable en l'espèce et ils sont entièrement soumis aux droits de possession du propriétaire enregistré. Le fait qu'une marque soit citée ne signifie pas que cette marque ne soit pas protégée par des droits octroyés à des tiers! Le droit de reproduire des objets créés par l'auteur reste celui de l'auteur du site. Faute de l'accord exprès de l'auteur, la copie ainsi que l'utilisation de graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas autorisées.

Protection des données

L'utilisateur d'un site Internet qui exploite la possibilité d'introduire des données personnelles ou commerciales (telles que des adresses électroniques, un nom ou une adresse), divulgue de telles données de son propre choix. Dans la mesure où il est techniquement possible de le faire, et que l'on puisse raisonnablement l'attendre, il est possible d'obtenir et de payer tous les services proposés sans l'indication de telles données, par la saisie de données anonymisées ou d'un pseudonyme par exemple.

Portée juridique de la présente exclusion de responsabilité

La présente exclusion de responsabilité fait partie intégrante de l'offre Internet par laquelle il a été renvoyé à cette page. Le contenu et la validité des autres parties du document ne sont pas concernées par la non-conformité d'éléments ou de formulations du présent texte avec le droit applicable en l'espèce. Il en va de même si ces éléments ou formulations ne sont plus conformes avec le droit applicable ou qu'ils ne le soient que partiellement.

Utilisation de l’Extranet

Lorsque vous utilisez l’Extranet, vous acceptez inconditionnellement les points suivants:

  • La disponibilité technique du service ne saurait être garantie à un moment donné. Il vous est donc conseillé de télécharger incessamment les documents vous concernant. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages éventuels occasionnés par une disponibilité non assurée du service.
  • La disponibilité du service est susceptible d’être suspendue à tout moment sans annonce préalable. Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages éventuels occasionnés par une disponibilité interrompue ou suspendue du service.
  • Nous nous efforçons de mettre à disposition sur l’Extranet des informations aussi actuelles et complètes que possible. Certaines données peuvent cependant être de nature provisoire sans pour autant être signalées comme telles dans chaque cas particulier. En outre, certaines indications sont susceptibles de contenir des erreurs (notamment de calcul). Aussi, nous vous prions de nous signaler des inexactitudes éventuelles. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages découlant de données erronées. Seule la version définitive d’un document fait foi; elle peut être mise à disposition au format imprimé ou numérique.
  • Nous passons un antivirus sur l’ensemble des documents, mais nous vous recommandons instamment d’installer votre propre logiciel antivirus. Nous ne répondrons pas de dommages provoqués par des virus informatiques ou par toute autre attaque enclenchée par des documents disponibles sur l’Extranet.
  • De concert avec notre partenaire technique, nous prenons toutes les précautions et mesures techniques que l’on peut raisonnablement exiger afin d’empêcher l’accès non autorisé à vos données par des tiers. Ces mesures incluent notamment une infrastructure de serveurs sécurisée et des connexions de données systématiquement chiffrées. Nous déclinons toute responsabilité pour dommages éventuels survenant en dépit de ces mesures, y compris en particulier l’exploitation de nouvelles failles par les pirates et les attaques ciblées par les hackers.
  • Nous attirons votre attention sur le fait que toute personne entrant en possession de votre mot de passe – que ce soit en le devinant ou par un autre moyen – sera en mesure de télécharger l’ensemble des documents de l’Extranet tant que vous n’aurez pas modifié votre mot de passe, sans que vous vous aperceviez de cette fraude. C’est pourquoi nous vous conseillons vivement de choisir des mots de passe longs et complexes que vous n’utiliserez qu’à cet effet et qu’il ne faut ni noter ni sauvegarder non chiffrés où que ce soit. Par ailleurs, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe régulièrement, notamment lors du départ de collaborateurs. Nous ne répondrons pas de dommages qui résultent de la non-adhérence à ces recommandations.  

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